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Vous avez droit à une prime de déménagement si celui-ci s’effectue à l'occasion de la naissance de votre 3e enfant ou des suivants.
Vous devez remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour le nouveau logement dans un délai de six mois à compter du déménagement, et aussi emménager entre le 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire de votre 3e enfant (ou des suivants).
Le montant de la prime est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite:
de 848,62 euros pour un déménagement après la naissance d'un 3e enfant,
de 919,34 euros pour un déménagement après la naissance d'un 4e enfant.
Ce plafond est majoré de 70,72 EUR par enfant supplémentaire.
Ces montants sont valables au 01/01/2004.
Le versement de cette prime, si vous y avez droit, se fait en un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule).
Toutefois une avance peut vous être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.
Afin de savoir si vous pouvez obtenir ou non cette prime, adressez-vous dans un délai de six mois maximum après le déménagement:
- Si vous dépendez du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend votre nouveau domicile,
- Si vous relevez d'un régime particulier, à la caisse dont vous dépendez.
Sachez que cette prime n’est accordée que si une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement) peut être versée pour le nouveau logement.
Pour toute information, adressez vous à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez.
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