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Rubrique 7 : Les Impôts


 

-Impôts sur le revenu :

Votre déclaration doit comporter :

  • Votre ancienne adresse au 1er janvier 2003 ,
  • Votre nouvelle adresse au 1er janvier 2004.
Vous devez adresser votre déclaration au centre des impôts de votre ancien domicile dont l'adresse figure à la première page des imprimés qui vous sont parvenus. 

Lors de votre déménagement et si vous n'avez pas donné d'ordre de réexpédition définitif de votre courrier à la poste, prévenez la trésorerie de votre ancien domicile: 
par courrier, en précisant les références de vos impôts (impôt sur le revenu et impôts locaux), le(s) numéro(s) d'adhérent si vous avez choisi la mensualisation, 
ou par minitel. 

L’année du déménagement, vous devez payer la totalité de votre impôt (acomptes et solde) à la trésorerie de votre ancien domicile. 
L'année du déménagement, si vous êtes mensualisé, la trésorerie de votre ancien domicile effectuera les prélèvements sur votre compte. 
Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre domicile.

-Impôts locaux :

L’année du déménagement, vous payez à la trésorerie de votre ancien domicile les taxes pour votre ancienne résidence. 
Les taxes sont dues pour l'année entière: 
par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation, 
par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière.

Pour savoir à qui s’adresser, il convient de rappeler que : 

  • vos impôts sont calculés par le centre des impôts,
  • vos impôts sur le revenu et vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) doivent être payés à la trésorerie,
  • votre redevance de télévision doit être payée au centre régional de la redevance dont vous dépendez.
 

 

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Nous signons notre bail le 30/12/08 pour une maison à Fontainebleau, mais notre contrat de location terminera que le 30/01/09 ou nous habitons à present à Maisons Laffitte. Que faisons nous a propos de la taxe d'habitation?

Par Steven Ollier
Je suis dans un cas similaire, nous signons notre de bail d'entrée le 31/12/08 et notre contrat de location se termine le 07/01/09. Dois-je payer à l'ancien, au nouveau ou aux deux centres?

Par guilbar

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