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Rubrique 11 : Le déménagement de l’étranger

 


Vous venez vous installer en France et vous êtes membres de l’Union Européenne : vous n’avez aucune déclaration particulière à remplir avant de venir en France.

Vous venez vous installer en France et vous venez d’un autre pays, vous devez alors fournir au bureau des douanes :

  • un inventaire détaillé avec date et signature de toutes vos fournitures.
  • tout document justifiant le déménagement (passeport, contrat de travail...)
  • un formulaire (Cerfa #10070*01) pour une déclaration d’entrée en France (vous trouverez ce formulaire dans n’importe quel centre des impôts ou sur Internet) et si vous emportez des objets de valeur et/ou un véhicule.
Le consulat ou l’ambassade vous fourniront plus d’informations.

Le centre des imports vous donnera :

  • Un inventaire à compléter
  • Un certificat 846 A pour votre véhicule
  

 

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